Droit des entreprises

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Droit des entreprises

Outre l’activité naturelle de défense par l’avocat des entreprises/employeurs, dans le cadre de procédures judiciaires, nous assurons une activité de conseil quotidien aux entreprises, indépendamment de tout contentieux.

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Comme évoqué plus haut en matière de Droit du travail, ou de Droit pénal des affaires, de manière générale, le fonctionnement d’une entreprise implique la conclusion de tous types de contrats. Qu’il s’agisse d’accords commerciaux ou de distribution (Droit de la concurrence) ou encore de contrats spécifiques nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise (abonnements auprès de divers fournisseurs ou prestataires de services), l’entreprise est amenée à conclure de multiples engagements, parfois à long terme. Il est donc essentiel, notamment au stade des pourparlers ou d’une négociation, d’être parfaitement informé de ce que ces engagements peuvent impliquer, d’être conseillé pour mieux les circonscrire, d’anticiper sur les sources éventuelles de conflits car l’enjeu financier peut être sous-estimé.
Ensuite, lorsque l’exécution des accords de distribution ou des contrats de prestation pose difficulté, il convient de réagir vite et efficacement, en usant de tous les outils légaux et contractuels qui sont à disposition, afin d’éviter que la situation ne s’aggrave et n’engendre plus de préjudices.
Parfois l’entreprise ou son représentant lui-même peuvent se trouver en difficulté pour avoir contrevenu, volontairement ou non, à des obligations légales.
De même, le comportement d’entreprises tierces peut constituer un risque de contentieux en termes de responsabilité civile et commerciale.

Partenaire efficace de la vie des affaires, l’avocat est un conseiller du quotidien des entreprises et l’expérience de notre cabinet en la matière est particulière, Maître DUMITRESCO ayant par ailleurs enseigné le Droit des obligations plusieurs années.
Dans ce cadre, nous passons des conventions d’honoraires relevant d’un abonnement à un taux horaire préférentiel.

Nous intervenons aussi ponctuellement en considération des besoins.
Ces interventions ponctuelles et abonnements concernent le plus souvent les matières suivantes :
-le Droit social,
-le Droit de la concurrence (contrats et actions en concurrence déloyale…),
-le Droit de la propriété intellectuelle,
-le Droits des contrats spéciaux,
-le Droit pénal des affaires.